Mentions légales

Site privé indépendant édité par ALPA CONNECT.

1. Éditeur du site

Le site ite-habitat.fr est édité par la société ALPA CONNECT, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 909 278 954, dont le siège social est situé 10 B rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, France.

SIRET : 909 278 954 00013 — N° de TVA intracommunautaire : FR61909278954.

Contact : contact@ite-habitat.fr — 07 43 61 12 69.

2. Objet du site

Le site ite-habitat.fr a pour objet la présentation de solutions liées à la rénovation énergétique de l'habitat (notamment l'isolation thermique par l'extérieur, l'isolation des façades et les dispositifs d'aides financières) ainsi que la collecte et la transmission de demandes de mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires qualifiés.

Le site n'exécute aucun travaux, ne réalise aucune étude technique et n'intervient pas dans la conclusion des contrats entre les utilisateurs et les professionnels partenaires.

Site privé indépendant. Non affilié à l'État, à l'ANAH ou à France Rénov'. Les aides évoquées sont soumises à conditions et ne sont pas garanties.

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Tél. 0970 808 911 — ionos.fr.

4. Accès au site et fonctionnement

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site ont une vocation informative et commerciale et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Les simulations d'aides financières, estimations d'économies ou de coûts sont données à titre indicatif et peuvent varier selon la situation réelle du logement, la réglementation en vigueur et les conditions appliquées par les partenaires.

ALPA CONNECT ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site ;
de la qualité, des délais, des prix ou de l'exécution des travaux réalisés par les partenaires ;
d'un refus d'éligibilité aux aides financières ou subventions.

7. Mise en relation avec des partenaires

En remplissant un formulaire sur le site, l'utilisateur accepte que ses données soient transmises à des professionnels partenaires dans le but exclusif d'être recontacté pour un projet de rénovation énergétique.

La relation contractuelle éventuelle est strictement conclue entre l'utilisateur et le partenaire, sans intervention ni responsabilité d'ALPA CONNECT.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPA CONNECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information : contact@ite-habitat.fr.